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Investir dans l’immobilier neuf en dispositif Scellier-Carrez consiste à acheter un logement pour le louer sur une durée minimum de 9 ans et jusqu’à 15 ans.
L’acquéreur s’engage à respecter :
- un plafonnement de loyer pour une mise en location sur 9 ans,
- un plafonnement de loyer et un plafonnement de ressources du locataire pour une mise en location sur 15 ans.
Les plafonds seront revalorisés chaque année par décret. |
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Les principes à respecter en dispositif Scellier-Carrez |
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La loi Borloo s’applique aux biens situés en France acquis dans l’immobilier neuf ou en l'Etat Futur d'Achèvement. Ce dispositif exige que le logement soit loué non meublée à usage d'habitation principale du locataire, de façon effective et continue pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire en fonction de la zone géographique du logement.
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Le calcul de la réduction d'impôts |
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Ce dispositif s’applique aux logements neufs situés en France acquis achévés ou en l'Etat Futur d'Achèvement. Le dispositif Scellier-Carrez exige que le logement soit loué à usage d'habitation principale du locataire, de façon effective et continue pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, en respectant des plafonds de loyers et/ou de ressources du locataire en fonction de la zone géographique du logement.
Le contribuable peut bénéficier de la réduction d'impôt à raison de l'acquisition d'un logement par an.
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Ce qu'il faut retenir
En 2009, le dispositif Scellier-Carrez vient révolutionner le monde de l’investissement locatif, notamment grâce au calcul simplifié de la réduction d’impôt et à la possibilité d’investir pour un plus grand nombre de contribuables. |
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